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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0164 du 18 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'ordonnateurs secondaires délégués
  10. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
  14. Arrêté du 4 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  15. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 28 juin 2000 portant transformation de l'antenne d'un centre d'information et d'orientation d'Etat en un centre d'information et d'orientation de plein exercice
  2. Arrêté du 26 juin 2000 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2000-2001
  3. Arrêté du 28 juin 2000 portant habilitation de l'université de Saint-Etienne à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 28 juin 2000 portant fusion de centres d'information et d'orientation en un centre d'information et d'orientation
  5. Arrêté du 2 juin 2000 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie
  6. Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
  7. Arrêté du 20 juin 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
  8. Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
  9. Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
  10. Arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant.
  11. Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention
  12. Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère
  13. Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  14. Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989
  2. Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  3. Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
  2. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  3. Arrêté du 20 juin 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la modulation des volumes de lavandin mis en marché
  4. Arrêté du 8 juin 2000 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires
  5. Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central
  6. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  7. Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994
  8. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  9. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  10. Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation
  11. Arrêté du 8 juin 2000 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur, autres que les écoles nationales vétérinaires, relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
  12. Arrêté du 20 juin 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table
  13. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  14. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  15. Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites
  2. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  3. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  9. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  11. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  12. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  13. Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites
  14. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  15. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  16. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  17. Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux des lignes de raccordement électriques du poste de Villevaudé (Seine-et-Marne)
  2. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Irancy-Nitry et Louhans-Pierre-de-Bresse traversant les départements de l'Yonne, de Saône-et-Loire et du Jura
  3. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Saint-Germain-en-Laye traversant le département des Yvelines
  4. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Brueil-en-Vexin-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines
  5. Arrêté du 1er juillet 2000 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  6. Arrêté du 4 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  7. Arrêté du 20 juin 2000 accordant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes
  8. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Rennes III intéressant les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines et du Val-d'Oise
  9. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (actuellement dénommé Le Conquet-Pointe des Renards) intéressant le département du Finistère
  10. Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Meudon-Chennevières et Orly-Roissy-en-France traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
  11. Arrêté du 5 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  2. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  3. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  4. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  5. Arrêté du 21 juin 2000 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des avocats salariés
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton
  9. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  10. Arrêté du 21 juin 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  12. Arrêté du 21 juin 2000 portant élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  13. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêtés du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  4. Arrêté du 22 juin 2000 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Picardie
  5. Arrêté du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  6. Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (services de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêtés du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  9. Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  10. Arrêtés du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  12. Arrêté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  13. Arrêté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
  2. Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  3. Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
  4. Arrêté du 31 mai 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
  5. Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 5 juillet 2000 portant acceptation d'une donation

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

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