Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de :

    Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ;

    Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ;

    Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ;

    Reims, le 12 août 1959 ;

    Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre 1972 ;

    Nîmes et Toulon, le 26 décembre 1972 ;

    Perpignan le 12 juillet 1973 ;

    Mulhouse, le 21 avril 1975 ;

    Le Havre, le 18 juin 1975 ;

    Tarbes, le 19 juin 1975 ;

    Belfort, le 30 juin 1975 ;

    Vannes, le 30 juin 1975 ;

    Moulins, le 15 juillet 1975 ;

    La Rochelle, le 15 juillet 1975 ;

    L'académie de Nancy-Metz, le 15 juillet 1975 ;

    Chambéry, le 4 novembre 1975.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel