Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé, s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, le taux annuel pour l'année universitaire 2000-2001, pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est fixé à 4 000 F.

Art. 2. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche pour la préparation du diplôme d'agronomie approfondie, ou du diplôme d'agronomie tropicale, ou du diplôme de sciences horticoles approfondies de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, ou encore du diplôme de technologie agricole approfondie de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage, s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.

Art. 3. - Le taux annuel du droit de scolarité pour la préparation à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles du diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.

Art. 4. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté pour la préparation à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier du diplôme national d'oenologue s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.

Art. 5. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté pour la préparation, dans un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, du diplôme d'études approfondies, ou du doctorat, est, pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002, celui fixé par l'arrêté du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour la préparation de ces diplômes dans les établissements relevant de ce département ministériel.

Art. 6. - Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, en vue de préparer, à la fois, l'un des titres visés aux articles 1er à 4 du présent arrêté, et le diplôme d'études approfondies ou le doctorat délivré par cet établissement, il acquitte au taux plein les droits correspondant aux titres visés aux articles 1er à 4 précités, et les autres droits au taux réduit défini au cas par cas pour ces diplômes, par arrêté du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 7. - Lorsque, pour postuler au titre d'ingénieur, en application des dispositions réglementaires en vigueur, un étudiant doit obtenir au moins l'un des diplômes mentionnés à l'article 2, un droit unique de 5 500 F est acquitté pour la préparation de ces diplômes et celle du titre d'ingénieur pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.

Il n'est pas exigé de droit complémentaire de l'étudiant, qui, outre les formations précitées, postulerait au diplôme national d'oenologue de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier.

Art. 8. - Les étudiants bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux allouée par l'Etat français sont exonérés des droits de scolarité.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.