Art. 1er. - Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :

Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.

Art. 2. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux :

M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Palisse (Gérard), conseiller à la Cour de cassation.

Art. 3. - Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :

La directrice des affaires civiles et du sceau ;

Le directeur des services judiciaires.

Art. 4. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :

M. Dalle (Hubert) ;

M. Nunez (Jacques).

Art. 5. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :

M. Mesmin (Bernard) ;

Mme Kister (Janine).

Art. 6. - Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;

M. Gervais (Patrick) ;

M. Balsan (Alain) ;

M. Person (Jean-Pierre) ;

Mme Brunet (Simone) ;

M. Desfarges (Pierre) ;

Mme Billiotte (Bénédicte).

2o En tant que suppléants :

Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;

Mme Breton (Marie-Elisabeth) ;

Mme Plet (Myriam) ;

M. Parre (Jean-Claude) ;

Mme Chabassier (Jocelyne) ;

M. Lanfry (Bruno) ;

M. Laloum (Thierry).

Art. 7. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

M. Le Prado (Didier) ;

M. Hazan (Hervé).

Art. 8. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :

M. Durand-Marquet (Christophe) ;

M. Keime (Philippe).

Art. 9. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1o En tant que titulaires :

M. Belleville (Alain) ;

M. Fricker (Jacques).

2o En tant que suppléants :

M. Bigot (Guy) ;

M. Carbonnier (Michel).

Art. 10. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1o En tant que titulaires :

M. Delattre (Michel) ;

M. Noquet (Patrice).

2o En tant que suppléants :

M. Hollande (Jean-Marcel) ;

M. Guinot (Thierry).

Art. 11. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :

M. Olmeta (René) ;

Mme Falconnet (Jacqueline).

Art. 12. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :

Mme Michaud (Marie-France) ;

Mme Bergere-Salvaire (Martine).

Art. 13. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Martelli (Félicia) ;

M. Bertrand (Pierre).

2o En tant que suppléantes :

Mme Leroux (Michèle) ;

Mme Ovaere-Bayer (Anne).

Art. 14. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :

Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;

M. Seche (Jean-Claude).

Art. 15. - Les membres du Conseil national de l'aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.