Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés, condimentés et marinés (avenant) » au nom du SYVOL QUALIMAINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;

- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.