Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022128A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association « Vers la vie pour l'éducation des jeunes »

    (78470 Saint-Lambert-des-Bois)

    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association La Rencontre, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de la Rencontre », foyer « La Villa du Cèdre », institut médico-éducatif « La Rencontre », service d'accompagnement et d'insertion sociale, siège social (78000 Versailles)

    Accord d'entreprise et accords d'établissement du 22 octobre 1999 et avenants du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association pour adultes et jeunes handicapés

    (APAJH YVELINES) (78000 Versailles)

    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Institut de pédagogie curative,

    externat médico-éducatif (78400 Chatou)

    Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan

    (78790 Septeuil)

    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Service de soins infirmiers à domicile Léopold-Bellan

    (78200 Magnanville)

    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Centre de gérontologie clinique Léopold-Bellan

    (78200 Magnanville)

    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, maison de retraite Darcy-Brun et maison de retraite Cauzid (78000 Versailles)

    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Confiance

    (78120 Rambouillet)

    Accord d'entreprise du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association pour l'accueil des personnes handicapées

    et des personnes âgées, maison de Lyliane (78550 Richebourg)

    Décision unilatérale du 7 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association de sauvegarde de l'enfance

    et de l'adolescence des Yvelines (78000 Versailles)

    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (IES)

    (78190 Trappes)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo