Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (actuellement dénommé Le Conquet-Pointe des Renards) intéressant le département du Finistère

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (Finistère) sont abrogées.