Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination de membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, sont nommés membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :

    M. David (François), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

    M. Barre (Jean-Marie), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

    M. Perrier (Alain), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.