Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 juillet 2000, est abrogé le décret du 20 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole de chimie industrielle de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).