Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juin 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

    Suppléant : M. Malnar (André), en remplacement de M. Clostre (André).