Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.