Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994

Version INITIALE

NOR : AGRG0001191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2000/6/14/AGRG0001191A/jo/texte

Texte n°58

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (CEE) 95/53 du Conseil du 25 octobre 1995 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;

Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 164 du 18/07/20 0 page 11008 à 11009

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Fait à Paris, le 14 juin 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

M. Guillou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Auvigne

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