Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022125A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence

    (69006 Lyon)

    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale

    centre Denis-Cordonnier (69570 Dardilly)

    Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Maison de La Salette-Bully

    (69210 Bully)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel

    du Rhône (69007 Lyon)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association de gestion des instituts de Villefranche

    et de la région (AGIVR) (69400 Villefranche-sur-Saône)

    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - OEuvre des villages d'enfants

    (69001 Lyon)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association départementale des amis

    et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) (69007 Lyon)

    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Maison d'enfants Saint-Vincent

    (69600 Oullins)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association L'OEuvre du bon Pasteur

    maison de retraite Châteauvieux (69360 Saint-Symphorien-d'Ozon)

    Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)

    (69340 Francheville)

    Accord du 22 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association de l'institut médico-professionnel

    Saint-Vincent-de-Paul (69002 Lyon)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association Sesame autisme Rhône-Alpes,

    foyer Bellecombe (69002 Lyon)

    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association du centre éducatif Notre-Dame

    (69005 Lyon)

    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association pour l'accueil et le développement

    des aveugles surhandicapés (ADAS) (69009 Lyon)

    Accord d'entreprise du 30 octobre 1999 et avenant no 1 du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association Valentin-Haüy, maison Odette-Witkowska

    (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)

    Accord collectif du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI),

    institut médico-éducatif du Val-de-Saône (69250 Montanay)

    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Association Centre Adélaïde-Perrin

    (69002 Lyon)

    Accord du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Association Les Liserons

    (69440 Saint-Laurent-d'Agny)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale,

    maison d'accueil spécialisée de Revolat (69553 Feyzin)

    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 et avenant du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Maison d'accueil de personnes âgées dépendantes

    Les Emeraudes (association AIPA) (69670 Vaugneray)

    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XXI. - Institut du travail social Lyon-Caluire

    (69643 Caluire)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XXII. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno

    (69001 Lyon)

    Accord d'entreprise du 19 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXIII. - Association de la maison de retraite

    de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)

    Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 3 septembre 1999, avenant no 2 du 22 septembre 1999, avenant no 3 du 12 janvier 2000 et avenant no 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

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