Arrêté du 5 juillet 2000 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2000, la donation consentie à l'Etat, ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine), par M. Kenna (Michael) est acceptée.