Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0110 du 13 mai 1997

Textes generaux

Ministere de la defense

  1. Décret du 5 mai 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Fort Neuf, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)
  2. Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06
  3. Décret du 5 mai 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de l'ouvrage d'Anzeling, sis sur les communes d'Anzeling, Gomelange, Hestroff et Piblange, dans le département de la Moselle
  4. Décret du 5 mai 1997 portant déclassement de la pyrotechnie de Vergeroux, sise sur la commune de Vergeroux (Charente-Maritime), et suppression d'un polygone d'isolement autour de son emprise
  5. Arrêté du 18 avril 1997 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation dans des sociétés

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 21 avril 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux ceintures de soutien abdominal
  2. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  3. Arrêté du 18 avril 1997 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  5. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  6. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Arrêté du 18 avril 1997 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif
  9. Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière
  10. Arrêté du 23 avril 1997 relatif à l'homologation de tétines de biberons
  11. Arrêté du 30 avril 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  12. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  13. Arrêté du 21 avril 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'un appareil électronique correcteur de surdité
  14. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  15. Arrêtés du 14 avril 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications

  1. Arrêté du 21 avril 1997 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite << de l'Andelle >> (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime)
  2. Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail
  3. Arrêté du 2 mai 1997 autorisant l'association France Pologne Entreprises à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie polonaise en France >>
  4. Arrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  5. Arrêté du 2 mai 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
  6. Arrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  7. Arrêté du 29 avril 1997 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 2 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
  2. Arrêté du 2 mai 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  3. Arrêté du 2 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Morbihan
  4. Arrêté du 2 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  5. Arrêté du 2 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Mesures nominatives

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Décret du 5 mai 1997 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Ministere de l'economie et des finances

  1. Arrêtés du 11 avril 1997 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêtés du 11 avril 1997 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 18 mars 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  6. Arrêté du 5 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 22 avril 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés du 22 avril 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté du 8 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté du 16 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Décret du 9 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-122 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-1067 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie Multi-Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Cherbourg
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-124 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 96-242 du 7 mai 1996 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-125 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL Soprodi Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-117 du 29 avril 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-121 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-1063 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-126 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-435 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyramide FM programme Europe 2
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-120 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-1084 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Chartres
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-119 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 96-379 du 3 janvier 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTVS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-118 du 29 avril 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-116 du 29 avril 1997 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-115 du 2 avril 1997 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-123 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

  • PDF - 21,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels