Décret no 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Version INITIALE

NOR : MCCA9700266D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
    < < - cinquante commandeurs ;
    < < - cent quarante officiers ;
    < < - quatre cent cinquante chevaliers. > >

  • Art. 2. - Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : < < ministre de la culture et de la francophonie > > sont remplacés par les mots : < < ministre de la culture > >.


  • Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

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