Arrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9700293A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 avril 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis d'exploitation de Vulaines > > (Seine-et-Marne), accordé par arrêté du 21 mars 1988 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, est prolongée jusqu'au 7 avril 2000 sur l'intégralité de sa superficie.