Arrêté du 18 avril 1997 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TASH9721593A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 618,24 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 18 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq