Décret du 5 mai 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Fort Neuf, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)
NOR : DEFD9701277D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9701277D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.