CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-115 du 2 avril 1997 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot

Version INITIALE

NOR : CSAX9701115S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot ;
Vu la lettre du 7 mars 1997 par laquelle l'association Radio Coquelicot fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination Radio Coquelicot est remplacée par Radio Oxygène.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges