Décret du 5 mai 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de l'ouvrage d'Anzeling, sis sur les communes d'Anzeling, Gomelange, Hestroff et Piblange, dans le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : DEFD9701301D

  • Par décret en date du 5 mai 1997, l'ouvrage d'Anzeling, sis sur les communes d'Anzeling, Gomelange, Hestroff et Piblange, dans le département de la Moselle, d'une superficie totale de 1 186 112 mètres carrés, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
    La zone de servitude défensive de cet immeuble est supprimée.