Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06

Version INITIALE

NOR : DEFP9701490A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le 1o suivant :
    < < 1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 3 juin 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juin 1997 ; > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

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