Art. 1er. - La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) est modifiée comme suit :
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :
Au chapitre II (Muscles, tendons, synoviales), dans l'inscription relative à l'exérèse d'une ou plusieurs gaines synoviales, remplacer le deuxième alinéa par la disposition ci-dessous :
< < Cette cotation n'est cumulable ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé ni avec celle de la libération du nerf médian dans le cadre du traitement du syndrome du canal carpien, figurant au chapitre VI ci-dessous. > > Au chapitre VI (Nerfs), à la rubrique 2 (Interventions), remplacer le libellé de l'inscription relative au traitement du syndrome du canal carpien et les dispositions concernant le non-cumul de cet acte et de la libération d'un nerf comprimé avec certains autres actes par le libellé suivant :
< < Libération du nerf médian dans le cadre du traitement du syndrome du canal carpien, quelle que soit la technique, avec ou sans synovectomie. > > II. - Au titre VI (Actes portant sur le membre supérieur), dans l'inscription relative à la synovectomie totale d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs, remplacer le deuxième alinéa par les dispositions suivantes :
< < Cette cotation n'est cumulable ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé ni avec celle de la libération du nerf médian dans le cadre du traitement du syndrome du canal carpien, figurant au chapitre VI du titre II. > > III. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen), chapitre VI (Rectum et anus), dans l'inscription relative à la résection du rectum, remplacer les termes < < par voie abdominale ou sacrée > > par les termes < < par voie périnéale ou sacrée > >.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.