Décret du 5 mai 1997 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700036D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, la démission de M. Mahé (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe,
    est acceptée à compter du 1er octobre 1990.