Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne, les mots :
< < - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales > > sont remplacés par les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin > >.
Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est, en outre, complété par les dispositions suivantes :
< < - un représentant d'une association syndicale créée en application de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, ou d'une association créée en application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ayant pour objet la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole, et un suppléant, désignés par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité > >.
Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots :
< < - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants > > sont remplacés par les mots :
< < - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants > >.

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie, les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le commissaire de la République de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité > > sont remplacés par les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin > >.
Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est, en outre, complété par les dispositions suivantes :
< < - un représentant d'un syndicat mixte créé en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, ou d'une association syndicale créée en application de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, ou d'une association créée en application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ayant compétence ou ayant pour objet l'entretien des cours d'eau, et un suppléant, désignés par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité > >.

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne, les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le commissaire de la République de la région Centre, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité > > sont remplacés par les mots :
< < - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région Centre, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin > >.

Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse, les mots :
< < - un représentant de l'agriculture et un suppléant désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges > > sont remplacés par les mots :
< < - deux représentants de l'agriculture et deux suppléants désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges > >,
et les mots :
< < - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales > > sont remplacés par les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le préfet de la région Lorraine, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin > >.
Les tableaux annexés au même arrêté sont complétés par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 13/05/97 Page 7188 a 7189
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Art. 6. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Seine-Normandie, les mots :
< < - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité > > sont remplacés par les mots :
< < - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région d'Ile-de-France, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin > >.

Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :
< < Dans chaque comité de bassin, il y a, parmi les représentants des communes, au moins :
< < - le maire ou son adjoint chargé de l'eau ou de l'assainissement d'une commune de moins de 10 000 habitants ;
< < - le maire ou son adjoint chargé de l'eau ou de l'assainissement de deux communes de plus de 100 000 habitants ou bien le maire ou son adjoint chargé de l'eau ou de l'assainissement d'une commune de plus de 100 000 habitants et le président ou le vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants ou bien le président ou le vice-président de deux établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants ;
< < - le président ou le vice-président d'un établissement public exerçant une compétence dans le domaine de l'eau > >.

Art. 8. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.