Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 avril 1997, considérant que le Catalogue Terraillon, BP 64, 124, boulevard de Verdun, 92404 Courbevoie Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Celluforme revendiquant les actions suivantes : < < Traite en profondeur les zones les plus affectées par les excès graisseux, ..., traite en profondeur en un cycle automatique de trois phases les zones bien connues d'excès graisseux, capitons, peau d'orange, culotte de cheval, ..., pour les nettoyer radicalement, les graisses sont brûlées, élimination des toxines musculaires, anti-stress, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Catalogue Terraillon, BP 64, 124,
boulevard de Verdun, 92404 Courbevoie Cedex, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Celluforme.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.