Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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NOR : FPPA9710080A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mars 1997,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    < < Pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, les sujets relatifs notamment aux phénomènes politiques et idéologiques,
    économiques, sociaux, techniques, ethnologiques, artistiques, archéologiques sont posés dans le cadre d'une perspective historique allant de l'Antiquité à nos jours. Pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, les sujets relatifs notamment aux phénomènes économiques, sociaux,
    scientifiques, techniques et naturels, et ethnologiques sont posés dans le cadre d'une perspective historique allant de l'Antiquité à nos jours. > >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    < < 5. Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel.
    < < Les sujets portent sur :
    < < - l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ; < < - le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ; < < - l'organisation administrative des musées et organismes de recherche et de gestion du patrimoine scientifique, technique et naturel ;
    < < - les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;
    < < - les inventaires, la recherche documentaire ;
    < < - la déontologie ;
    < < - les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes. > >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    < < Option Conservation scientifique et technique :
    < < - l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ; < < - le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ; < < - les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;
    < < - les inventaires, la recherche documentaire, la déontologie ;
    < < - les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes ;
    < < - la vulgarisation scientifique, les langages scientifiques et techniques et leur transmission, les techniques d'observation et d'expérimentation,
    l'exposition scientifique et technique. > >
  • Art. 4. - Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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