CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-119 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 96-379 du 3 janvier 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTVS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS

Version INITIALE

NOR : CSAX9701119S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-379 du 3 janvier 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTVS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision du 3 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Le Bois Robert, 61300 L'Aigle.
    < < Altitude du site : 235 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 263 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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