Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales

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NOR : MENU9701241A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, après les mots :
    < < Cinq représentants des salariés des professions concernées par la spécialité ou le groupe de spécialités nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives > >,
    sont insérés les mots :
    < < Cinq représentants des étudiants d'IUT de la spécialité concernée ou des titulaires du diplôme universitaire de technologie de cette spécialité depuis moins de trois ans. Ces représentants sont nommés parmi ceux proposés par les organisations d'étudiants représentées à la commission consultative nationale des IUT et des IUP. > >
  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est complété par la phrase suivante :
    < < Toutefois, les membres étudiants sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. > >
  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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