CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-126 du 17 avril 1997 modifiant la décision no 95-435 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyramide FM programme Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9701126S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-435 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyramide FM programme Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : 17, rue Beauséjour, 55500 Ligny-en-Barrois.
    < < Altitude du site : 225 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 245 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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