Décret du 12 mai 1997 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9710201D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
    M. Gildas Quillien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Bernard Lugan, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    M. Damien Mulliez, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
    M. Alain Mancini, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges ;
    M. Christian Prou-Gaillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.