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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 1990

  1. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
  2. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
  3. Décret n°90-1127 du 17 décembre 1990 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE D'HABITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  4. Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
  5. du 21 décembre 1990 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
  6. du 21 décembre 1990 D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (VILLE DE PARIS) (ANNEE 1991)
  7. Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION AERONAUTIQUE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE DIVERS ORGANISMES
  8. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
  9. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)
  10. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
  11. Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1991)
  12. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
  13. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT AFFECTATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT
  14. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS)
  15. Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL

Textes generaux

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 14 décembre 1990 fixant les modalités et les dates des épreuves écrites des concours interne et externe ouverts en 1991 pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 14 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1991

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains
  2. Arrêté du 22 novembre 1990 portant cession d'un immeuble
  3. Arrêté du 13 décembre 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims
  4. Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1991)
  5. Décret no 90-1126 du 17 décembre 1990 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire
  6. Arrêté du 13 décembre 1990 relatif aux statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
  7. Arrêté du 22 novembre 1990 portant attribution d'un terrain
  8. Arrêté du 20 novembre 1990 portant attribution d'immeubles
  9. Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire
  10. Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
  11. Arrêté du 8 novembre 1990 portant affectation d'un terrain
  12. Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Esthétique-cosmétique: Soins esthétiques-conseils-vente
  13. Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains
  14. Décret du 3 décembre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
  2. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 17 décembre 1990 portant annulation de crédits
  4. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
  5. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
  6. Arrêté du 12 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  7. Arrêté du 12 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
  8. Arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique
  9. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
  10. Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
  11. Décret no 90-1128 du 19 décembre 1990 portant virement de crédits
  12. Arrêté du 27 novembre 1990 portant affectation d'un immeuble

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le modèle de la déclaration trimestrielle de ressources relative au revenu minimum d'insertion
  2. Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 13 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
  4. Arrêté du 12 décembre 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
  5. Arrêté du 11 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  6. Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 28 novembre 1990 portant approbation d'une prise de participation par l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  3. Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 14 décembre 1990 fixant le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  5. Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  6. Arrêté du 4 décembre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Epinal-Dogneville (Vosges)

Minitere des postes et telecommunications

  1. Arrêté du 26 novembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
  2. Arrêté du 27 novembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  3. Arrêté du 27 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
  4. Décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Morne-Calebasse, de Morne-Pavillon et de Morne-Rose (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Calebasse-Grand-Bourg-Beauregard traversant les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
  5. Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 23 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
  7. Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
  8. Arrêté du 4 décembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
  9. Arrêté du 22 novembre 1990 fixant le nombre de places offertes en 1991 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils et d'élèves ingénieurs fonctionnaires
  10. Décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bar-le-Duc-Robert-Espagne traversant le département de la Meuse

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