Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 8 novembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire), en vue de l'extension des bâtiments universitaires, un terrain domanial situé à Orsay (Essonne) d'une superficie de 10442 mètres carrés, à détacher de parcelles plus importantes cadastrées sectionAC no 20, lieudit Le Bois des Rames, et sectionZR no 30, lieudit La Mare Champtier, pour une superficie totale de 39908 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 91000708 et recensé à la rubrique Centre national de la recherche scientifique. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle à titre définitif est établie au profit de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).