Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 20 novembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'université Montpellier-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'un terrain situé à Montpellier (Hérault), avenue Charles-Flahaut, figurant au cadastre sous le numéro 90 de la section BV pour une superficie de 29779 mètres carrés sur lequel est implanté le Centre d'éducation populaire et des sports (C.R.E.P.S.).