Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 11 décembre 1990, sont approuvées les modifications des articles 5, 6, 7, 11 bis, 17 et 18 des statuts de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), 225, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.