Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion;
Vu le décret no 90-196 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion;
Vu le décret no 90-196 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le sous-directeur,
I. TREPONT
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le sous-directeur,
I. TREPONT
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole.