Arrête:

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants:

I. - Convention collective nationale du 2 mars 1970

Avenant no 90-02 du 17 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er juillet 1990 à: 39,3284 F.
Avenant no 22 du 17 septembre 1990 relatif au bénéfice d'une réduction d'horaire d'une heure par jour à partir du 4e mois de grossesse.
Avenant no 23 du 17 septembre 1990 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française

Avenant no 90-11 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux personnels de laboratoire.
Avenant no 90-13 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 1990.
Avenant no 90-15 du 26 juin 1990 relatif à l'état des congés payés annuels. Avenant no 90-16 du 26 juin 1990 relatif à l'indemnité d'allaitement.
Avenant no 90-17 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er juin 1990.

III. - Convention collective de l'Association nationale

de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)

Avenant no 17 du 8 août 1990 relatif à l'annexe I Visiteur social modifiant les conditions de recrutement.

IV. - Association rénovation (33)

Accord d'entreprise du 19 septembre 1990 relatif à l'amplitude de la durée quotidienne du travail.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

I. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 89 du 11 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité mensuelle forfaitaire aux directeurs et directeurs adjoints.

Protocole d'accord no 91 du 11 octobre 1990 relatif à la prime de sujétion spéciale.

II. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant no 09-90 du 13 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation.

III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
Avenant no 90-09 du 26 juin 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de cinq points mensuels versée aux personnels du groupe II.
Avenant no 90-10 du 26 juin 1990 relatif à la définition des tâches relevant du groupe II de celle relevant du groupe III.
Avenant no 90-14 du 26 juin 1990 relatif aux remboursements des frais de déplacements des délégués syndicaux.

IV. - Association familiale de la Corse (20)

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice pour frais de transport.

V. - Association des paralysés de France

Avenant no 23 du 28 février 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice pour frais de transport.

VI. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Aveyron (12)

Accord d'entreprise no 1 du 22 juin 1990 relatif aux conditions de reprise d'ancienneté pour les personnels titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques.
Accord d'entreprise no 2 du 22 juin 1990 relatif à la reprise intégrale d'ancienneté des personnels quand celle-ci n'avait été reprise que partiellement lors de l'embauche.
Accord d'entreprise no 3 du 22 juin 1990 relatif à la prise en compte dans l'ancienneté du temps de service militaire.
Accord d'entreprise no 4 du 22 juin 1990 relatif à la prise en compte dans l'ancienneté du temps de service militaire effectué avant l'embauche.
Accord d'entreprise no 5 du 22 juin 1990 relatif à la formation des adolescents et jeunes adultes dans les I.M.E. gérés par l'Association des pupilles de l'enseignement public.

VII. - Association Paul-Guinot (94)

Accord du 5 juillet 1990 relatif à la durée hebdomadaire de travail, à la durée des congés annuels, aux congés maladie d'un enfant, au quota annuel des ponts chômés et à la valeur du ticket-restaurant.

VIII. - Association pour la sauvegarde sociale (87)

Accord d'établissement du 11 juillet 1990 relatif aux conditions de rémunération, d'embauche et de travail des personnels enseignants.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.