CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9005120X

Par délibération en date du 9 novembre 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a défini, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et à la résolution 643 du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), les conditions d'attribution des codes directements liés au programme dans le cas d'un système destiné à l'accord automatique dans le récepteur de radiodiffusion MF:


  • I. - FONCTIONS LIEES AU PROGRAMME



    Conformément à la recommandation 643 du C.C.I.R., ce sont en particulier les fonctions suivantes:
    PI (Identification du programme);
    PS (Nom du programme);
    AF (Autres fréquences possibles);
    TP (Identification du programme pour automobilistes);
    TA (Identification des annonces routières).



  • II. - ATTRIBUTION DU CODE PI


    1o Généralités


    Le code PI est constitué par une lettre F pour la France et par trois caractères alphanumériques allant de 0 à F (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, A, B, C, D, E, F).



  • 2o Affectation du premier caractère



    Cette affectation est la suivante:
    Code 1: Programme dont la zone de couverture est internationale;
    Code 2: Programme dont la zone de couverture est nationale;
    Code 3: Programme dont la zone de couverture est < >;
    Du code 4 à F: Programmes dont la zone de couverture est régionale.


    Ces treize derniers codes sont affectés aux radios selon le ressort des différents Comités techniques radiophoniques (C.T.R.) dont elles dépendent selon la répartition suivante:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
    ......................................................





  • 3o Affectation des deux derniers caractères


    Une fois la zone de diffusion de la radio définie, les radios sont différenciées dans la zone selon le dispositif suivant:
    - de 1 à 10: service public;
    - de 11 à 30: réseaux nationaux;
    - de 30 à 50: réseaux régionaux ne couvrant qu'un C.T.R.;
    - de 50 à 80: réseaux régionaux concernant plusieurs C.T.R.;
    - de 80 à 120: radio locale désirant diffuser un service spécifique;
    - de 120 à 255: à définir en fonction des besoins.



  • III. - ATTRIBUTION DU CODE PS (Affichage sur le récepteur)


    1o Généralités


    Le code PS est constitué par un ensemble de huit signes alphanumériques au maximum qui permettent de composer des textes indiquant le nom de la station.

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