Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1990:
- est attribué à titre de dotation à l'université Bordeaux-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la bibliothèque interuniversitaire, section Médecine, un ensemble immobilier domanial situé à Bordeaux (Gironde), rue Léon-Saignat, no 146, et implanté sur une partie de la parcelle cadastrée section IE, no 41, d'une superficie de 1049 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure,
délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1);
- est attribué à titre de dotation à l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins des U.F.R. médicales, un ensemble immobilier situé à la même adresse,
cadastré section IE, nos 39 et 41 pour partie, section IH, no 243, et section IK, nos 31, 40 et 37, d'une superficie bâtie et non bâtie de 126624 mètres carrés.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01947 aux rubriques Enseignement supérieur (services extérieurs), Université Bordeaux-I,
Université Bordeaux-II, Institut national de la santé et de la recherche médicale.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous les rubriques Université Bordeaux-I et Université Bordeaux-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
- est attribué à titre de dotation à l'université Bordeaux-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la bibliothèque interuniversitaire, section Médecine, un ensemble immobilier domanial situé à Bordeaux (Gironde), rue Léon-Saignat, no 146, et implanté sur une partie de la parcelle cadastrée section IE, no 41, d'une superficie de 1049 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure,
délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1);
- est attribué à titre de dotation à l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins des U.F.R. médicales, un ensemble immobilier situé à la même adresse,
cadastré section IE, nos 39 et 41 pour partie, section IH, no 243, et section IK, nos 31, 40 et 37, d'une superficie bâtie et non bâtie de 126624 mètres carrés.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01947 aux rubriques Enseignement supérieur (services extérieurs), Université Bordeaux-I,
Université Bordeaux-II, Institut national de la santé et de la recherche médicale.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous les rubriques Université Bordeaux-I et Université Bordeaux-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.