Arrêté du 17 décembre 1990 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9060073A

Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 944355 F et un crédit de paiement de 944355 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,



J.-P. MARCHETTI







SERVICE

CHAPITRES





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

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