Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 22 novembre 1990, est attribuée à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges, établissement public national à caractère administratif, une parcelle sise à Brive (Corrèze), rue André-Devaud, cadastrée section AS no 831, pour une contenance de 46 ares 8 centiares, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 190-01405 à la rubrique Education nationale (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle à titre définitif est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.