CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-202 du 19 décembre 1990 portant nomination du président commun des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par la loi no 89-532 du 2 août 1989;
Vu le décret no 82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de programme Antenne 2;
Vu le décret no 82-903 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de programme France Régions 3;
Vu la décision no 89-P-106 du 10 août 1989 portant nomination de M.
Guilhaume en qualité de président commun des sociétés Antenne 2 et France Régions 3;
Vu la déclaration en date du 19 décembre 1990 par laquelle M. Guilhaume renonce à l'exercice de son mandat;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1e. - M. Hervé Bourges est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée,
    administrateur commun aux sociétés Antenne 2 et France Régions 3 pour remplir les fonctions de président, en remplacement de M. Guilhaume, démissionnaire.
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET