Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : AGRA9002121A

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959, relatif aux attributions des ministres;
Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration du 6 septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < > II. - Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < < <- le bureau de l'ingénierie informatique;
    < <- le centre informatique de Paris;
    < <- le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;
    < <- le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;
    < <- le bureau de la logistique et du contrôle de gestion;
    < <- le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.
    < < < < < <- le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
    < <- le bureau des affaires communes.> >
  • Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 56,9 Mo