Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en date du 4 décembre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Epinal-Dogneville (Vosges):
- plan d'ensemble ES 419 a index B;
- plan coté CS 419 a index B;
- notice explicative;
- liste des obstacles;
- état des signaux, bornes et repères N.G.F.;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.