Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 5 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres pour 1990 sont augmentées de la somme nette de 6910000 F (décision modificative no 2).