Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 20 novembre 1990, est acceptée la cession, moyennant le franc symbolique, à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de La Rochelle, d'un terrain situé à La Rochelle (Charente-Maritime), quartier des Minimes, rue François-de-Vaux-de-Foletier et boulevard de la République, figurant au cadastre sous les numéros 53, 55, 58, 59, 61 et 64 de la section DT pour une superficie totale de 20497 mètres carrés en vue de l'implantation de la délocalisation du D.E.U.G. de droit de l'université de Poitiers.