Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 décembre 1990, M. Stellardo (Gilbert) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentant des gestionnaires d'aéroports, en remplacement de M. de Libouton (Jacques).