Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 novembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'établissement public de la Basse-Seine de l'emprise foncière située au Havre (Seine-Maritime), rue de la Gare, rue Philippe-Lebon et cours de la République, figurant au cadastre sous les numéros 155, 159 à 195 de la section DA pour une superficie totale de 10172 mètres carrés, en vue de la réalisation de la deuxième tranche de l'université du Havre.