Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene

Version INITIALE

NOR : PRMZ9005079A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 14,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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