Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 13 décembre 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de retraite de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code de la sécurité sociale.